J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04686

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Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

NOR : MENP0300501A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2003,

Arrête :


Article 1


A compter de la rentrée universitaire 2003, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 18/03/2003 page 4686 à 4686


Article 2


A compter de la même date, le département « gestion administrative et commerciale » de l'IUT de Dijon (université de Dijon) localisé à Nevers est transféré à Dijon.

Article 3


A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie industriel et maintenance » à l'IUT de Poitiers (site de Châtellerault, université de Poitiers).

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil